Date de dernière mise à jour 02/01/2023.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Le ite ffca-asso.fr est édité par
L’association Filles et Fils de Coeur de Mama Aïcha (FFCA). Siège: 6B Rue Pierrefrite, 51120, Sézanne, France
Mail : ffca.cam;association@gmail.com, Téléphone : +33 649 76 64 68
Directeur de publication : Denis Costa
Concepteur du site : Black Art Empire Creation (BAEC) :
1938 Rue Charley Eyoum Ebelle, Bonabassem, Akwa Nord, Douala, Cameroun
Mail : blackartempirecreation@gmail.com, Téléphone : +237 696 09 98 11
Hébergeur : PlanetHoster : 4416 Louis B.-Mayer, laval, Quebec, Canada, H7POG1
Mail : planethoster.com/contact, Téléphone : +1855 774 4678
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site ffca-asso.fr a pour objet de récolter des dons ponctuels, récurrents ou lors de campagnes d’appels aux dons pour venir en aide aux personnes déshéritées, aux handicapés physiques ou mentaux, aux orphelins, aux malvoyants en Afrique et particulièrement au Cameroun.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenus ou d’activité illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail : ffca.cam.association@gmail.com, par téléphone : +33 649 76 64 68 ou par le formulaire de contact du site.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales et à la politique du site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique du site, accessible à tout moment.
En cas de désaccord avec celle-ci, aucun usage du site ne saurait être effectuée par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur et le concepteur mettent en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7. Ils pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site ffca-asso.fr valent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et de la politique du site, quelque soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales et la politique du site s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur et le concepteur pourront à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internautes. Ils pourront supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales en vigueur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉs
L’éditeur et le concepteur ne sont responsables que du contenu qu’ils ont eux-mêmes édité.
L’éditeur et le concepteur ne sont pas responsables :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou des services;
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
Des contenus ou activités illicites utilisant leur site et ce sans qu’ils en aient pris dûment connaissance;
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable:
De la protection de son matériel et de ses données;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
S’il ne respecte pas les conditions générales et la politique du site.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ffca-asso.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur et le concepteur ceux-ci déclinent toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur et le concepteur autorisent la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de leur site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, politique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine et à la sensibilité du plus grand nombre.
